ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Montigny lès Vesoul - Patrimoine et mémoire.

 

 

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour buts la préservation, la restauration, la mise en valeur et la promotion du patrimoine de la commune de Montigny lès Vesoul, et le cas échéant de patrimoine privé, en coordination étroite avec les propriétaires et autorités compétentes.

Les objectifs de protection et de promotion du patrimoine public visent de façon très large tout élément du patrimoine historique, culturel, foncier bâti ou naturel, ainsi que toutes les actions d'animation soutenant de tels objectifs.

L'Association a également pour but d'entretenir la mémoire de tout fait culturel, social, historique ou autres, ayant caractérisé ou marqué la vie de la commune de Montigny Lès Vesoul.

Au-delà de 'aspect culturel ou patrimonial, ces actions visent aussi à améliorer l'attrait touristique de la commune.

L'association pourra mettre en œuvre tous moyens adaptés pour le financement de ses activités.

 

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile du Président de l’association.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil de l'association.

 

 

ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l'association est illimitée.

 

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de plusieurs catégories de membres:

L’association est dirigée par tes membres du bureau qui sont rééligibles ;

Le bureau se réunit sur convocation du président, ou à la demande écrite et justifié de l'un de ses membres ;

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante ;

Le bureau peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d'un bail des chèques, etc…).

 

 

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de 1’association comprennent

1) Le montant des cotisations ;

2) Les subventions de l’Etat, des départements et des communes etc…

3) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

- L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu’ils soient.

- Elle se réunit chaque année sur convocation du Président.

- Le président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale ou activité de l'association.

- Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à approbation de l'assemblée.

- L'assemblée générale fixe le montant des cotisations à verser.

- Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

- Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).

- Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

- Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

 

 

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

 

ARTICLE 14 - LE BUREAU - COMPOSITION

Le bureau est composé d'au moins deux membres

1) le Président ;

2) Un ou plusieurs vice-président(e)s ;

3) Un(e) secrétaire S’il y a lieu,

4) Un(e) trésorier(e) Si besoin est

5) et d'autres membres adhérents désignés par l'assemblée générale

Le bureau se réunit sur convocation de son président chaque fois que celui-ci le juge utile.

 

 

ARTICLE 15 — INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais de débours autorisés et occasionnés pour l'accomplissement du mandat de membre du bureau sont remboursés au vu des pièces justificatives.

 

 

ARTICLE 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires).

 

 

Fait à Montigny lès Vesoul

Le 1er septembre 2014